Cinq ans après la promulgation de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, TotalEnergies est la première entreprise à devoir en rendre compte devant la justice. Une audience inédite s’est tenue le 7 décembre au tribunal judiciaire de Paris, portant sur la conduite de son projet pétrolier en Tanzanie et en Ouganda.
9h30, salle 2.02 du tribunal judiciaire de Paris. L’audience est à peine entamée que le juge Fabrice Vert soupire déjà. L’affaire qu’il doit juger ce matin est la première du genre. Ce qui semble le soucier. Et pour cause : la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017, si pionnière et si emblématique soit-elle, tient « sur une feuille A4 ».
Son principe paraît clair : les multinationales doivent mettre en œuvre « de façon effective » un plan de vigilance permettant d’éviter que leurs filiales ou leurs sous-traitants ne commettent des atteintes aux droits ou à l’environnement à travers la planète. Mais une partie du texte a été censurée par le Conseil constitutionnel et, pour le reste, « le législateur a fait exprès que ces notions ne soient pas très déterminées », regrette le juge. C’est donc sur lui que retombe la lourde tâche d’interpréter la loi. Et son jugement, crucial, posera les bases de la jurisprudence future.
Les deux avocats qui ont porté l’accusation contre TotalEnergies au nom de six ONG – dont les Amis de la Terre et Survie – ne cachent pas […]
Anne-Claire Poirier 