Le ministère de la Transition écologique travaille sur un projet de décret visant à simplifier la vie des projets citoyens, tout en évitant d’embarquer des passagers clandestins. Explications.
Centrales villageoises, éoliennes citoyennes, méthanisation partagée… Les installations d’énergies renouvelables détenues et maîtrisées par des riverains et leurs collectivités essaiment en France, avec plus de 200 projets recensés par l’association Énergie partagée.
Malgré des retombées économiques importantes, ces initiatives se heurtent à un cadre de droit complexe et inadapté, pensé pour des entreprises. En 2019, la Commission européenne a souhaité régler ce problème en introduisant les notions de communauté d’énergie citoyenne (CEC) et de communauté d’énergies renouvelables (CER) dans le droit européen, respectivement dans la directive sur le marché intérieur de l’électricité et celle sur les ENR.
Dans la transposition demandée aux États membres, la Commission a exigé à la fois un travail de définition collant aux réalités nationales et la mise en œuvre d’outils spécifiques destinés à garantir le bon développement de ces communautés.
En France, ce travail s’est traduit […]
Anne-Claire Poirier 