Autoconsommation : la directive européenne rebat les cartes

La nouvelle directive européenne sur les énergies renouvelables prône le soutien à l’autoconsommation photovoltaïque, en particulier via l’exonération de taxes et de redevances. La fiscalité française est-elle condamnée à changer ?

Malgré un discours politique officiellement favorable à l’autoconsommation, la fiscalité française tue en réalité de nombreux projets dans l’œuf. D’une part, l’exonération de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) bénéficie uniquement aux projets où consommateur et producteur sont la même personne (morale). A moins de procéder à de savantes acrobaties juridiques, les autres configurations telles que le tiers-financement se retrouvent donc …

JDPV29

>> Lire la suite dans le Journal du Photovoltaïque n°29 (novembre-décembre 2018)