Profitant de la prochaine révision constitutionnelle, le gouvernement entend inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution. Un premier pas vers une république écologique ? A condition d’y mettre les formes…
L’Assemblée nationale accueillait jeudi 8 mars un colloque sur la constitutionnalisation du défi climatique. L’occasion de faire le point sur le sujet, quelques jours après l’annonce élyséenne évoquant une entrée du climat dans l’article 34 de la Constitution (consacré au champ d’action du législateur).
Au delà de l’aspect symbolique de la mesure, inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution vise, selon ses défenseurs, à infléchir le corpus législatif. La Constitution étant au sommet de la pyramide des normes, tous les textes de loi devront s’y conformer, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Intégrer le climat dans la matrice, c’est donc l’occasion de reconnaître le climat comme un bien commun, contrebalançant au passage les toutes-puissantes libertés économiques.
« Nous en avons besoin pour travailler »
« Nous en avons besoin pour travailler », explique Matthieu Orphelin, député LREM du Maine-et-Loire, évoquant plusieurs cas pratiques où le législateur a vu la protection de la planète se heurter aux droits individuels[ …]
Anne-Claire Poirier 